Conditions Générales d'Utilisations

BOX GO&LIVE

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Préambule

1.1. Définitions

VENDEUR

Ce terme désigne GO&LIVE, nom commercial de la société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS au capital de 252 000 €, immatriculée au R.C.S de RODEZ sous le numéro 333 707 297 dont le siège social est situé Résidence Juan Les Pins, Rue de la Comtesse Cécile, 12 000 RODEZ et qui exerce, conformément à son objet social, une activité d’agent de voyage.

 

A ce titre, cette entité est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM012100009, auprès d’Atout France, 79/81, rue de Clichy, 75009 PARIS.

 

Elle bénéficie d’une garantie financière auprès de la société ALTRADIUS CREDIT INSURANCE N.V., 44 Ave Georges Pompidou, 92 596 LEVALLOIS PERRET, sous le numéro Contrat Caution 376 203.

 

Elle a souscrit une assurance RCP auprès Allianz IARD, Direction des opérations Entreprises Bordeaux, Case courtier 81 033, 5C Esplanade Charles de Gaulle 33 081 BORDEAUX CEDEX sous le numéro RCP 57540254.

 

Groupe Go & Live

Club Langues et Civilisations SAS, Rue Comtesse Cécile, 12 000 RODEZ, RCS de RODEZ :  333 707 297 – IM012100009

NACEL SAS, 9 Rue des Deux Avenues, 75 013 PARIS, RCS PARIS 724 800 511 – IM75100106

SEJ EURL 33 Ave d’Italie, 75 013 PARIS, RCS PARIS 316 921 188 -  IM75100097

ALEFA SAS – 33 Ave d’Italie, 75 013 PARIS : RCS PARIS 508 475 274 – IM073100045

ACHETEUR

Ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret.

L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers

 

BENEFICIAIRE

Ce terme désigne la personne qui utilisera le Coffret

 

BOX

Ce terme désigne un coffret Go&Live composé :

-        D’un contenant (le coffret physique)

-        D’un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires participant au concept

-        D’un bon d’achat sous forme de Carte Cadeau

CARTE CADEAU

Ce terme désigne la carte contenue dans les Coffrets. Chaque Carte Cadeau contient un Code Unique d’Activation qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui sert de moyen de paiement de la Prestation choisie dans le guide ou livret d'activités ou sur le Site.

 

 

SEJOUR

Ce terme désigne toute prestation commercialisée par le Groupe Go&Live, conformément à l'article L. 211-2 du Code du tourisme :

1. Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;

2. Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;

3. Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

DATE LIMITE D’UTILISATION

Date limite figurant sur la facture de la Carte-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation.

PARTENAIRE(S)

Ce terme désigne le ou les personnes morales qui vont fournir le Séjour au Bénéficiaire

PRESTATION

Ce terme désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise de la Carte Cadeau

SITE

Ce terme désigne le Site internet www.goandlive.com

 

 

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et garanties (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de  Box à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGU qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGU préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie simplifiée, renvoyant au présent document sera  remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d'une clause des présentes CGU n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGU.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Box soit par internet sur le site www.goandlive.com, soit par téléphone.

 

2.1. Sur le Site internet : www.goandlive.com

Toute commande d'une Box proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix de la Box

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir une Box en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier.

Une fois que le panier est complet et s’il lui convient, il ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison de la Box.

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher les cases : « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales d’Utilisation » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué.

C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les paiements par carte bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque.

 

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Box peuvent être commandées par téléphone, au 0800 899 000 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9H à 12H30, et de 13H30 à 17H. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie postale.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude.

C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé. S’agissant du paiement :

-        Pour les paiements par carte bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque de l’Acheteur.

-        Pour les paiements par chèque, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après que le chèque soit crédité sur le compte du Vendeur.

-        Pour les paiements par virement, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après que le virement soit crédité sur le compte du Vendeur.

 

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse

 

 

 

 

2.4. Validation de la commande

La Commande est validée dès que le contrat est réputé définitif (c’est-à-dire, après paiement intégral du prix de la Box). A compter de la validation de la commande, le Vendeur adressera un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci ainsi que la validation de votre choix de mode de paiement.

Cet email de confirmation de commande devra impérativement être conservé par l’Acheteur, et le cas échéant transmis au Bénéficiaire. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par le Vendeur comme moyen de preuve d’achat en cas de problème de non-activation de la Box.

 

3. Prix et Conditions de Règlement

3.1 : Prix – TVA

Les prix des Box, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des coffrets cadeaux n’est pas soumise à la TVA.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée

Dans l’hypothèse où le Vendeur serait amené à facturer des frais de port, ces frais sont soumis à la TVA au taux normal.

3.2 Conditions et modes de paiement des Box

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

 

-        En cas d'achat  de la Box sur le Site, le paiement ne peut se faire que par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Dans ce cas, l’Acheteur indique directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Site permet à l’Acheteur de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

-        En cas d'achat de la Box par téléphone, le paiement peut se faire :

  • Par carte bancaire, en indiquant au téléconseiller le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
  • Par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur
  • Par chèque bancaire à l’ordre du Vendeur

 

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque (carte bancaire refusée, virement non encaissé, chèque impayé).

 

Article 3.3 : Sécurité des paiements

 

Afin de protéger l'Acheteur et le Vendeur contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Box font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, le Vendeur pourra être amené à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

 

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le Vendeur pourra être amenée à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

 

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

 


4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la Commande, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le bordereau de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration, y compris par mail à l’adresse retractation@goandlive.com, dès lors que cette déclaration est dénuée d'ambiguïté, et exprime sa volonté de se rétracter.

Dans tous les cas, l’Acheteur n’aura pas à réexpédier la Box par la Poste. Dans sa demande de rétractation, il devra impérativement communiquer les informations suivantes :

-        Ses nom et prénom ;

-        Le n° de la Box;

-        La date de sa commande

Tout rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Les paiements faites par carte bancaire seront restitués sur les cartes bancaires utilisés pour lesdits paiements, les virements seront restitués sur les comptes d’origine des fonds, et les paiements par chèque seront restitués par chèque, à l’ordre du nom figurant sur les chèques encaissés.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est expressément rappelé qu’aux termes des dispositions du Code de la consommation, le Bénéficiaire ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant notamment : les contrats portant sur un forfait touristique, les contrats portant sur les services de transport de passagers ainsi que les prestations de service d’hébergement, de transport de biens, de restauration, ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Dès lors que l’Acheteur, ou le Bénéficiaire utilise la Box pour le paiement d’un Séjour il ne pourra plus prétendre d’exercer son droit de rétractation. Par ailleurs, les Séjours achetés avec la Box ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, et sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification du Partenaire, en fonction de la Prestation choisie.

 

5. Livraison

Les Box sont des produits édités en quantité limitée.

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format. Il pourra alors annuler sa commande sans pénalités.

Le Vendeur expédie les Boxes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.

Les Boxes seront livrées à l'adresse indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison de la Box ou en cas d'erreur de saisie, de part de l’acheteur, lors de la passation de la commande.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

La livraison sera effectuée par transporteur spécialement missionné par le Vendeur. Toute Box livrée devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du destinataire. En cas de Box détériorée, manquante ou incomplète, le destinataire devra en faire part par écrit directement sur le bordereau de livraison (réserves).

L’Acheteur, ou le cas échéant le destinataire, devra également indiquer et motiver, au transporteur, les réserves ainsi faites par le destinataire, par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée.

En l'absence de réserves dans le délai imparti, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès du Vendeur, sauf exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Sauf mention contraire, les frais de port sont inclus dans le prix du Box. Aucune facturation supplémentaire n’est donc appliquée.

 

 6. Modalités d’Utilisation.

6.1.1 – Activation de la Carte Cadeau

L’activation de la Carte Cadeau intervient automatiquement 14 jours après la validation définitive de la commande.

6.1.2 – Modalités d’utilisation de la Carte Cadeau comme mode de paiement.

La Carte Cadeau qui est dans la Box possède un numéro unique d’identification.

En fonction du prix de la Box, une sélection de séjours est proposée à l’Acheteur (ou le Bénéficiaire), dont le prix de vente du Séjour est identique à la valeur faciale de la Box. Toutefois, il pourra également décider de ne pas choisir l’un des Séjours proposés et de s’inscrire sur un ou plusieurs autres Séjours proposés par le groupe Go & Live, à partir des Brochures du groupe qu’il pourra demander.

Le Bénéficiaire pourra utiliser sa Carte Cadeau de trois façons :

-        Soit il s’inscrit en tant que participant à l’un des Séjours proposés dans la Box

Dans ce cas, la Carte Cadeau sert de moyen de paiement à l’inscription au Séjour

 

-        Soit il s’inscrit sur un Séjour proposé par le groupe Go & Live, dont le prix de vente est d’une valeur supérieure à la valeur faciale de la Carte Cadeau.

Dans ce cas, la Carte Cadeau constitue un mode de paiement partiel du prix à hauteur de sa valeur faciale

 

-        Soit il s’inscrit sur un Séjour proposé par le groupe Go & Live, dont le prix de vente est d’une valeur inférieure à la valeur faciale de la Carte Cadeau

Dans ce cas, la Carte Cadeau constitue un mode de paiement intégral du Séjour choisi. Le solde non consommée (différence entre la valeur faciale de la Carte Cadeau et le prix de vente du séjour choisi) pourra être utilisé en tant que paiement partiel ou total d’un autre Séjour choisi parmi les Séjours du groupe Go & Live, dans les mêmes conditions d’utilisation et de validité de ladite Carte Cadeau

En toute état de cause, la Carte Cadeau ne pourra être utilisée que par un seul Bénéficiaire.

6.1.3 – Durée de validité des Cartes Cadeau

La Carte Cadeau incluse dans la Box a une durée de validité de 365 jours calendaires décomptés à partir de la date d’activation telle qu’elle est définie à l’article 6.1.1. Le dernier jour de ce délai de validité constitue la Date Limite d’Utilisation.

Lorsque la Carte Cadeau est utilisée pour payer un Séjour dont le prix de vente est inférieur à sa valeur faciale, le solde non utilisé doit être consommé dans le délai défini au premier alinéa du présent article.

La Carte Cadeau peut être utilisée pour payer l’inscription sur un ou plusieurs Séjours, contractualisée à l’intérieur du délai défini au premier alinéa du présent article, même si la date de départ du Séjour est postérieure à la fin de la période de validité.

Aucun prolongement de la durée de validité au-delà de leur Date Limite d’Utilisation des Cartes Cadeau n’est possible.

Les Carte Cadeau non consommées à l’intérieur du délai de validité ne sont ni échangées ni remboursées.

6.1.4 – Obligation d’accepter les conditions générales et particulières de vente du Prestataire.

S’agissant d’une activité particulièrement réglementée, la vente de forfaits touristiques est notamment régie par plusieurs dispositions du Code de Commerce.

L’acceptation des présentes conditions d’utilisation des Box suppose que l’Acheteur et le Bénéficiaire adhérent pleinement à ces Conditions Générales de Vente, qui sont reproduites ci-dessous :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2. II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le Prestataire sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, le Vendeur dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Le Vendeur a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de la société ALTRADIUS CREDIT INSURANCE NV. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (44 Ave Georges Pompidou, 92596 LEVALLOIS-PERRET Cedex, +33(0)1 41 05 84 84 si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité du Prestataire.

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Chaque Prestataire soumet également ses Séjours à des conditions particulières de vente (CPV) qui doivent être acceptées par le Bénéficiaire au moment de son inscription au Séjour. Ces conditions fixent notamment les consignes de sécurité à respecter lors du Séjour, les conditions d’assurance, et les conditions d’annulation des Séjours. Les CPV des séjours proposés dans le Box sont disponibles sur le Site. En achetant un Box, l’Acheteur, et le Bénéficiaire reconnaissant avoir pris connaissance, et accepter sans réserve, les CPV de ces Séjours. La Carte Cadeau ne pourra être utilisée pour le paiement de tout autre Séjour non proposé dans le Box qu’à la seule condition que le Bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance, et accepter sans réserves les CPV du Séjour.

6.1.5 – Réservation des Séjours

Pour pouvoir procéder à la réservation d’un Séjour, le Bénéficiaire devra préalablement avoir créé un compte personnel sur le Site, et posséder une Carte Cadeau en cours de validité.

La réservation des séjours se fait uniquement par téléphone en appelant le 0800 899 000

 

7. Autres conditions d’utilisation

Article 7.1 Propriété Intellectuelle

 

Les éléments composants des Box, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive du Vendeur. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable de Vendeur.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes...) sont la propriété exclusive du Vendeur, de Partenaires ou de tiers, et à ce titre, font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site, il est donc concédé à l’Acheteur et au Bénéficiaire une licence d'utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour leur usage privé uniquement.

Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, modification, etc., intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent appartenant au Vendeur ou à des tiers, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, que l'usage personnel et privé, et notamment commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur ou tiers titulaires des droits de l’œuvre est expressément interdite, et expose l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire à des poursuites pénales et civiles.

 

Article 7.2 : Intégrité du contrat

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part du Vendeur, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.

 

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles sont traitées les Données à caractère personnel (ci-après « Données »).

Le Vendeur, et plus généralement l’ensemble des Prestataires et membres du groupe Go & Live, sont soucieuses de la protection qui est réservée à vos Données et à la façon dont elles peuvent être traitées sur le Site. Nous veillons et nous nous engageons à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), et du Règlement européen 2016/679 (ci-après « Règlement »).

Toute utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur à compter du 25/05/2018. Elle annule et remplace toutes les versions antérieures. Le Vendeur se réserve le droit de la modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Par conséquent nous vous invitons à visiter régulièrement cette page.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l’intégralité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part.

 

8.1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est :

CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS, SASU au capital social de 252 000€, dont le siège social est sis Rue Comtesse Cécile, 12 000 RODEZ, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 333 707 297.

8.2 - NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Lors de votre utilisation du Site, ou dans le cadre de l’inscription à un ou plusieurs Séjours, certaines Données sont susceptibles d’être traitées, il s’agit des Données suivantes :

  • Données liées à votre identité : Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, n° de téléphone, date de naissance
  • Données de connexion : Adresse IP, identifiants de connexion
  • Données relatives au suivi de commande : Produit acheté, prestation réalisée, historique des commandes, avis sur la prestation, produits consultés, utilisation d’un code promotionnel, moyen et frais de livraison, détail de l’achat, N° de chèque cadeau
  • Données relatives au paiement : Mode de paiement, données de carte de paiement, n° de transaction
  • L’abonnement auquel vous avez, ou non, souscrit (newsletters, etc.)
  • Certaines informations personnelles dites sensibles, lorsqu’il est nécessaire, soit pour assurer votre sécurité, soit aux fins de respecter nos obligations légales ou réglementaires, et notamment mais non limitativement, des informations liées à votre état de santé, par exemple vos allergies, ou encore vos préférences alimentaires.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site, ou sur les bons de réservation que vous pourriez être amené à remplir dans le cadre des Séjours.

 

 

8.3 - FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Le tableau suivant détaille la base juridique (la « Base légale »), la durée de conservation (la « Durée de Conservation ») et les raisons (les « Finalités ») régissant ou justifiant l'utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel.

S’agissant de la Base Légale, qui justifie le traitement, il convient de distinguer entre ;

-        L’exécution : qui justifie les traitements nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement, soit pour que vous accédez au Site, ou pour respecter nos obligations contractuelles, traiter vos demandes, et vous fournir toute information utile à la bonne exécution du Séjour.

-        Le Consentement : qui justifie les traitements de certaines informations, notamment à des fins de marketing ou d’information

-        L’intérêt légitime : ce traitement est réalisé pour notre intérêt légitime (bonne gestion d’entreprise) conformément à l’article 6 paragraphe 1 f) du Règlement. Les données sont traitées sur cette base si nous avons un intérêt légitime à traiter les données qui n'ont pas d'incidence sur vos droits et libertés. Nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel aux fins d'améliorer et de jauger l'efficacité du Site et de vous permettre de mieux utiliser le Site. Si vous faites un achat à partir du Site ou par téléphone, ou si vous utilisez votre Carte Cadeau, nous traiterons vos données à caractère personnel pour répondre à toutes les demandes ou requêtes que vous nous aurez présentées concernant le Site, pour envoyer des mises à niveau facultatives ou des rappels concernant un produit que vous aurez acheté ou échangé, pour répondre à nos obligations légales, fiscales, sociales, réglementaires ou autres, ou pour assurer votre sécurité dans le cadre de notre responsabilité de professionnelle

 

Finalités

Durée de conservation

Base légale

 L’envoi de newsletters et offres commerciales du Vendeur, et des sociétés du groupe Go&Live, ainsi que les actions de fidélisation, de prospection, de test produit, de publicité et de promotion

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.

Consentement

 La réalisation d’étude statistiques et/ou de mesurer l’audience, le nombre de pages vues ou encore le nombre de visites du Site

48 mois à compter de la collecte des Données.

Consentement ou Execution

La lutte contre la fraude, le respect de nos obligations légales, fiscales, sociales, réglementaires

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients-prospects et les clients non prospects.

En dehors de toute commande, consentement

En cas de commande, intérêt légitime

L’exécution de commande réalisée sur le Site ainsi que mettre en place le procédé de suivi des commandes

6 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients-prospects et les clients non prospects. S’agissant des contrats conclus par voie électronique la durée de conservation est de 10 ans (art D213-2 Code de la consommation), il en est de même pour les factures (art L123-22 du code de commerce).

Exécution

 Données de carte bancaire

Les données sont conservées 14 jours dans le respect de la Délibération CNIL n°2017-222 du 20 juillet 2017.

Exécution

La mise à disposition d’un compte client sur le Site (l’ouverture de votre compte client, etc.)

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.

Exécution

Personnaliser le contenu de notre Site et/ou les offres publicitaires visibles sur notre Site et/ celles accessibles lorsque vous naviguez sur internet

13 mois à compter de la collecte des Données

Consentement

Participation à des programmes de fidélisation, des jeux concours, etc.

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.

Exécution

Informations sensibles (santé, préférences alimentaires)

1 mois après la fin du Séjour en l’absence de motif juridique justifiant une conservation plus longue, ou jusque à l’extinction dudit motif juridique

Exécution, Intérêt légitime.

 

  

8.4 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Destinataire(s)

Finalité(s)

Partenaires fournissant les Séjours.

  • Confirmer votre inscription.
  • Le Vendeur transférera les détails pertinents que vous lui aurez communiqués au partenaire assurant votre prestation, afin que celui-ci soit à même de fournir cette prestation. Il s'agira notamment de votre nom et de vos coordonnées, ainsi que de toute préférence que vous aurez pu exprimer.
  • En cas de litiges relatifs à des réservations, nous pourrons, si nécessaire, communiquer au Partenaire les informations relatives au processus de réservation. Cela pourra inclure une copie de votre confirmation de réservation attestant qu'une réservation a bien été faite.
  • Vous apporter une assistance appropriée et efficace.
  • Vous envoyer des matériels de promotion ou de marketing direct (dans le cas où vous aurez expressément consenti à recevoir de tels matériels de la part de tiers partenaires).
  • Vérifier la validité des Cartes Cadeau achetés via le Site.

*IMPORTANT*- Veuillez noter que nous ne communiquons pas vos coordonnées bancaires, le montant de vos dépôts ou vos documents d'identification avec ces récipiendaires.

Sous-traitants et prestataires de services du Vendeur.

  • Aider le Vendeur à fournir les produits, services et Cartes Cadeau  
  • Dans le cadre de prestations logistiques et informatiques.
  • Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction client ou des questionnaires de sondage, qui seront anonymisés et utilisés à des fins statistiques, et qui contribueront à améliorer votre expérience du Site.

Autorités réglementaires, instances judiciaires et policières, organismes publics et entreprises tierces

  • Se conformer à toute obligation légale, ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition, ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire applicable s'imposant au Vendeur ou aux Prestataires / Partenaires.
  • Protéger les droits, les biens ou la sécurité du groupe Go&Live, de nos clients, ou d'autrui. Cela couvre l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
  • Faire appliquer les Conditions et autres accords ou enquêter sur des infractions éventuelles.

 

8.5 - TRANSFERT DES DONNEES

Par principe nous veillons à ce que les Données ne soient pas transférées en dehors de l’Union européenne ou au sein d’un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne.

Toutefois, des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités liées aux produits que vous consommez (si le séjour se déroule en dehors de l’UE par exemple)

Dans un tel cas, Le Vendeur prend les garanties appropriées conformément à l’article 46. 2. d) du Règlement par la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission d'informations via Internet n'est jamais complètement sécurisée. Bien que nous engagions, en toute circonstance, à faire de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ; toute transmission est faite à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous nous efforcerons d'utiliser des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter de prévenir tout accès non autorisé.

8.6 - MODES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données peuvent être collectées lorsque :

  • vous créez votre compte client
  • vous effectuez une commande sur notre Site
  • vous participez à un jeu ou un concours
  • vous naviguez sur notre Site et consultez des Produits
  • vous contactez notre service client
  • vous vous inscrivez à un Séjour, ou vous souscrivez une Assurance

 

8.7 - CONSENTEMENT DES MINEURS

Afin de respecter les réglementations visant à protéger les mineurs, en principe, nous ne collectons pas ni ne traitons les Données de personne mineure, sauf lorsque le Bénéficiaire d’une Carte Cadeau, ou d’un Séjour est une personne mineure

Ainsi les services disponibles sur ce site s’adressent aux personnes âgées de plus de 15 ans. Toute personne âgée de moins de 15 ans souhaitant procéder à une commande ou à la création d’un compte doit demander à son représentant légal de le faire pour lui.

8.8- LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites dont le contenu est hors de notre contrôle et non couverts par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos Données y seront collectées et traitées.

8.9 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité des Données. Il s’agit de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Il peut s’agir entre autres de :

  la pseudonymisation et le chiffrement des Données

  les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

  les moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique

  une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement  Dans cet objectif, nous vous demandons de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de ne le communiquer à personne. Vous demeurez responsable de tout défaillance ayant pour origine le non-respect de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées de carte de paiement sont collectées par Paybox notre prestataire en matière de paiement, qui sera seul destinataire des Données collectées et en charge de la conservation de celles-ci. Ainsi les Données sont stockées sur les serveurs de Paybox et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs du Vendeur. Paybox est en charge de la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet le n° de transaction permettant les opérations. Paybox conserve les Données associées, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à la mise en œuvre du droit de rétractation.

8.10- DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de portabilité des Données vous concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir les directives concernant le sort de vos Données après votre décès dans les conditions définies à l’article 40.1 de la Loi informatique et Libertés. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

À tout moment, lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez accéder à vos Données via votre espace client, rectifier vos données si votre situation a changé ou encore, vous opposer à ce que nous collections vos données à des fins de prospection.

En revanche, certaines données sont indispensables au traitement de votre commande. A défaut de collecte de ces Données, nous ne pourrons donner suite à votre commande.

Enfin, à tout moment, vous pouvez également exercer vos droits. Il vous suffit de nous transmettre votre demande, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse, par courrier à l’adresse suivante :

DPO – Club Langues et Civilisations, Rue Comtesse Cecile, 12 000 RODEZ, France


Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité permettant de s’assurer que la demande provient de la personne concernée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé d’une durée de 2 mois compte tenu de la complexité de la demande ou en raison du nombre de demande.

 

Vous pouvez également exercer vos droits en formulant votre demande via email à l’adresse RGPD@clc.fr

8.11 -DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES


DPO – Club Langues et Civilisations, Rue Comtesse Cecile, 12 000 RODEZ, France

RGPD@clc.fr

 

Satisfaction garantie

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quel que soit votre besoin

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Nous sommes à votre écoute pour toutes vos
demandes.