L’autorisation de sortie du territoire remise en place

A partir du 15 janvier 2017 l’autorisation de sortie du territoire est remise en place. Elle avait été supprimée en 2013. Explications.

 

Mais l’autorisation de sortie du territoire, qu’est-ce que c’est ?

Avant tout cela concerne les enfants mineurs qui vont voyager seuls hors de la France, quelle que soit leur nationalité. Ils devront pour ce faire présenter une autorisation de sortie du territoire signée par leurs parents (ou le titulaire légal), en plus d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Cela concerne toute sortie du territoire, quel que soit le pays visité (en ou hors Union-Européenne). Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sera également demandée.

 

Et la procédure ?

C’est très simple, il suffit de télécharger le formulaire CERFA n15646*01 qui correspond à l’autorisation de sortie du territoire. Ce formulaire est téléchargeable sur le site internet du service public www.service-public.fr

[Rubrique : Etranger / Voyage à l’étranger / Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ? Cliquez sur l’onglet « à partir du 15 janvier 2017 » et téléchargez le formulaire]

Vous pouvez également retrouver le formulaire téléchargeable via ce lien https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

 

On récapitule

Pour laisser partir les enfants mineurs en toute tranquillité, il faut :

  • Une pièce d’identité ou passeport en cours de validité
  • L’autorisation originale de sortie du territoire rempli et signé
  • Une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport du parent signataire.

 

Bon voyage à tous !

Noémie

Noémie

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